Conditions de ventes

1. Clauses générales
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toute vente en France ou à l’export effectuée par la société Lextronic (ci-après le " Vendeur "). Sauf disposition figurant dans un accord écrit de la part du Vendeur (adressé exclusivement par courriel postal en recommandé), les conditions de ventes ci-dessous prévalent sur les conditions générales d’achat de l’acheteur (ci-après " l'Acquéreur") - y compris sur n'importe quelle mention pouvant être présentes sur les bons de commande de l'Acquéreur. Afin de traiter l'ensemble des Acquéreurs avec équité et de ne privilégier aucun Acquéreur vis à vis d'un autre Acquéreur, le Vendeur ne pourra en aucun cas traiter une commande selon les conditions d'achat de l'Acquéreur, ni selon les demandes ou formulations pouvant être indiquées sur le bon de commande de l'Acquéreur. L’acceptation par l'Acquéreur d'un devis, d'un accusé de réception de commande ou d'une proforma du Vendeur ou le fait que l'Acquéreur passe une commande au Vendeur (via le site Internet www.lextronic.fr ou par toute autre méthode y compris par l'envoi d'un bon de commande propre à l'Acquéreur) constitue l'acceptation de l'Acquéreur de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, qui remplacent toutes offres ou correspondances antérieurs émises ou échangées par les parties. Le fait que le vendeur indique le numéro de commande de l’Acquéreur sur ses documents (Devis, Accusé de réception, Bon de livraison, Proforma, Facture, Devis) n'indique en aucun cas que le Vendeur doit se conformer ou respecter les conditions d'achats de l'Acquéreur (le numéro de commande de l'Acquéreur étant uniquement indiqué à des fins logistiques). Les informations comprises dans les documents commerciaux fournis par le Vendeur peuvent être modifiées par lui à tout moment, sans notification préalable, afin de tenir compte de l’évolution des données techniques ou des conditions économiques. Les frais de port indiqués lors de la réalisation d'un devis sur le site Internet du Vendeur sont uniquement valables pour une expédition en France Métropolitaine.

 
Identification du Vendeur:
LEXTRONIC
36/40 Rue du Gal de Gaulle
94510 La Queue en Brie
Tél.: 01.45.76.83.88
Fax: 01.45.76.81.41
lextronic@lextronic.fr      
Sarl au capital de 1.000.000 euros
N° TVA: FR72.309.718.401
Siret: 309.718.401.00040

  
2. Prix et frais de port et minimum de commande
Les prix indiqués sur nos documents et sur notre site Internet s’entendent (sauf indications spécifiques) unitaires. Ils sont exprimés en TTC (toutes taxes comprises) avec le rappel de leur montant HT (hors taxe). Les prix sont basés sur les conditions financières et économiques existantes à la date où ils sont proposés : ils sont révisables à tout moment (à la hausse ou à la baisse) pour tenir compte de toute fluctuation aux dites conditions (par exemple le taux de conversion dollar/euro ou le prix des métaux rares et précieux). Les prix mentionnés sont établis nets. Toutefois des remises pourront être consenties (suivant les types de produits et les quantités achetées). Des remises pourront être également consenties aux professionnels (intégrateurs, installateurs), aux écoles et administrations suivant les types de produits et les quantités achetées). Ces prix ne concernent que les produits eux-mêmes et n’incluent aucune donnée technique ou droit de propriété industrielle ou littéraire. De même, ces prix ne tiennent pas compte des frais de transport, d’assurance, d’emballage et des différentes taxes (dont le montant est déterminé en fonction du poids des Produits, de la destination du colis et du mode d’acheminement demandé par l’Acquéreur).
 
Les frais de port indiqués sur le bon de commande ou les devis réalisés sur notre site Internet sont valables pour tout colis d'un poids inférieur à 3 Kg. Au delà de 3 Kg, nous nous réservons le droit (après accord de la part de l’Acquéreur) d'exercer une hausse du tarif des frais de port.
 
Les frais de port (pour un envoi d'un colis < 3 Kg en France Métropolitaine) dans le cadre d'une commande réglée immédiatement sur notre site par CB ou Paypal peuvent être de: 7,90 € TTC pour un envoi en Colissimo à domicile sans signature (si la commande est inférieure à 45 €) ou 9 € TTC pour un envoi en Colissimo à domicile contre signature ou 8,50 € TTC pour un envoi en  Colissimo en point relais. Un FRANCO de port est appliqué (exclusivement) pour une commande > 180 € TTC passée et réglée au comptant sur notre site Internet par CB ou Paypal (et pour une expédition en France Métropolitaine) - Le FRANCO de port n'est pas applicable en cas de commande avec des livraisons cadencées, ni avec des commandes pour lesquelles un tarif remisé a été appliqué, ni si le colis lié à cette commande dépasse 3 Kg. 

Les frais de port indiqués sur le bon de commande ou les devis réalisés sur notre site Internet pour les destinations de la l'Ile de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Nouvelle Calédonie correspondent à un forfait estimatif. Nous nous réservons le droit de leur modification (à la baisse ou à la hausse) en fonction du volume et du poids du colis associé à votre commande ou à votre devis. Dans le cadre d'une commande, notre service commercial prendra contact avec  l’Acquéreur afin de lui proposer les modalités et le montant de la modification des frais de port. Dans le cadre d'un devis, nous invitons l’Acquéreur à soumettre à nos services le N° du devis réalisé sur notre site afin que nous puissions réactualiser ce dernier avec le montant réel des frais de port liés au volume et au poids du colis de votre associés à votre devis.
 
Etant donné les frais importants de préparation, nous ne pouvons honorer que les commandes supérieures à 18 euros TTC (frais de port non compris).

  
3. Délai de livraison
Le délai de livraison des produits disponibles (pictogramme vert) s'entend de 3 à 10 jours environ. Ce délai pourra être suspendu et prolongé en cas de défaut de paiement de facture(s) de la part de l’Acquéreur. Afin d'honorer au plus vite votre commande, nous pourrons éventuellement dans certains cas procéder au remplacement (après accord de votre part) des articles non disponibles par des produits de mêmes caractéristiques et de même qualité. L'information sur la disponibilité des produits ne concerne que notre site Internet - Cette information ne concerne pas l'état de notre stock présent sur notre point de vente de la Queue en Brie. Contactez nous par émail ou téléphone pour l'état de notre stock sur notre point de vente de la Queue en Brie avant de vous déplacer pour un enlèvement.
   
4. Force majeure
Tout événement de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par le Vendeur de ses obligations jusqu’à cessation dudit événement. Au sens des présentes Conditions de Vente, la force majeur est définie comme tout événement, prévisible ou non, dont les effets n’ont pu être raisonnablement empêchés par le vendeur et qui de par sa nature empêche le Vendeur d’exécuter ses obligations. Les événements suivants sont, entre autres, constitutifs de force majeur : incendie, inondation, arrêt ou retard dans le transport, défaillance d’un fournisseur ou d’un sous-contactant, grèves de toute nature, pannes…
  
5. Assurance transport
L’Acquéreur prend à sa charge les risques liés au transport des Produits. Il lui incombe de vérifier les produits qui lui sont livrés, et le cas échéant, de signaler tout dommage aux transporteurs. Si l’Acquéreur en fait expressément la demande, le transporteur peut être assuré par le Vendeur, qui en facturera alors les frais correspondant à l’Acquéreur.
 
6. Limitation de responsabilité
Les caractéristiques des Produits sont telles qu’elles ressortent de la dernière version des documents techniques du Vendeur. Aucune attribution de dommages et intérêts ne pourra être réclamée, de même que la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu'ils soient (intégrants, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfice commercial, interruption d'exploitation commerciale, perte d'informations et de données à caractères commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l'utilisation ou d'une mauvaise utilisation ou d’une utilisation pour laquelle les produits ne sont pas prévus, ou de l'incapacité à pouvoir utiliser les produits proposés par le Vendeur. L’Acquéreur s'engage, en passant commande des télécommandes radio ainsi que des émetteurs et/ou récepteurs OEM radio sous forme de modules hybrides et de modem radio du Vendeur à avoir pris connaissance de leurs conditions d'utilisation et accepte le fait que le fonctionnement de ces derniers puisse être perturbé suite à des brouillages ou interférences, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée. Tous les produits "radio" (sauf spécification contraire) du Vendeur sont destinés à être utilisés sur le territoire Français. En cas de commande pour l'exportation, l’Acquéreur s'engage à vérifier que les Produits commandés soient conformes aux législations en vigueur dans son pays. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition qui ne pourrait donner lieu à aucun droit de dommages et intérêts. En cas d'utilisation par l’Acquéreur des modules sous forme de platines électroniques nues sans boîtier ou de modules hybrides ainsi que des émetteurs et/ou récepteurs OEM radio (sous forme de platines ou de modules hybrides) du Vendeur, il incombera à l’Acquéreur de vérifier que le produit final mettant en oeuvre ces derniers respecte les spécifications radio et/ou CEM du pays dans lequel il sera utilisé (le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition). Les starter-kits, les kits d'évaluation, les kits de développement ainsi que les platines de prototypage (tels que les modules Pmod, Click Board, Grove, Tinkerkit et plus généralement tous les modules livrés sous formes de platines électroniques nues sans boîtier) commercialisés par le Vendeur sont exclusivement destinés pour l'apprentissage de la programmation et pour l'aide au prototypage. En aucun cas, ces produits ne sont conçus, ni prévus, ni autorisés pour être intégrés au sein d'applications finales. Pour pouvoir être exploités, ces produits nécessitent l'ajout de composants externes, d'alimentation, de raccordement de liaisons externes (fils à souder) et pour certains d'un microcontrôleur de gestion (l'ensemble de ces extensions n'étant pas fournies de base avec ces produits). Les exemples de programmes pouvant être mis à disposition pour le pilotage de ces modules sont uniquement donnés à titre indicatif et d'évaluation. Lextronic ne donne aucune garantie quand à leur utilisation au sein d'une autre application. Concernant les dispositifs IoT proposés par le Vendeur (tels que les modules Photon, Omega2, Omega2 Plus, PHPoC, Arietta, BeagleBone, Raspberry Pi et plus généralement tous les dispositifs ayant une connexion Wifi et/ou Ethernet/Internet), il est de l'entière responsabilité de l'Acquéreur de s'assurer de la sécurité anti-intrusion de ces derniers lors de leur mise en oeuvre vis à vis d'attaques frauduleuses externes (programmation adéquate, changement des mots de passe, utilisation d'un firewall et tout autre dispositif nécessaire). Le vendeur ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'une intrusion externe de quelques nature et conséquences soient elles sur les modules IoT qu'il propose. En terme général, l'ensemble de tous les Produits commercialisés par le Vendeur ne sont pas conçus, ni prévus, ni autorisés pour être exploités au sein d'applications médicales, ni d'applications militaires, ni d’applications embarquées dans des véhicules (de quelques natures soient-ils: voitures, camions, trains, avions, bateaux, modèles réduits, etc...), ni d'application dans les aéroports, ni d'applications de détection ou d’alerte incendie, ni d'application sur ascenseur, ni d'application sur des sites nucléaires, ni d'application en milieux explosifs ou inflammables, ni d'application visant à automatiser le déplacement d'engins mobiles, ni dans les applications Aéronautiques, spatiales ou de Défense, ni dans des applications ferroviaires ou automobiles, ni d'applications dans lesquelles une défaillance de ces produits pourrait créer une situation dangereuse susceptible d’entraîner des dégâts matériels, une perte financière, des blessures ou la mort de personnes ou d'animaux (Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de ces conditions). Dans tous les cas, la responsabilité globale du Vendeur vis à vis d’un Acquéreur ne peut excéder le montant du paiement reçu le cas échéant par le Vendeur, ni pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une perte ou d’une utilisation quelconque des produits vendus.
  
7. Copyright, appellation commerciales et droits de propriété industrielle
Toutes les marques, les références produits, les appellations commerciales et procédés cités sur le site www.lextronic.fr appartiennent à leur fabricant et propriétaire respectif. Les photos et les caractéristiques des appareils présentés sur le site www.lextronic.fr sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De même, les extraits de notices, brochages et schémas d'applications présents sur le site www.lextronic.fr ne sont donnés qu'à titre indicatif (nous vous invitons à vous reporter aux notices et manuels livrés avec les Produits). Du fait de la complexité des techniques de fabrication des composants électroniques et des droits de propriété industrielle s’y rapportant, le Vendeur ne peut certifier que ses Produits ne constituent pas une violation des droits de propriété industrielle d’un tiers. 
  
8. Exportation
Dans le cas d'une vente à l'export de la part du vendeur (si l'acquéreur se trouve hors de la France Métropolitaine), des frais de douane supplémentaires peuvent demandés à l'acquéreur lors du passage de son colis en douane. Le montant de ces frais n'est pas décidé, ni géré par le vendeur. Ces frais de douane sont des frais imposés par le gouvernement du pays destinataire pour importer des marchandises. Ces frais peuvent inclure des droits de douane, des taxes et d'autres frais liés au processus d'importation.
  
Concernant les produits fabriqués par la société Arduino ainsi que les produits fabriqués aux Etats Unis ou en provenance des Etats Unis ainsi que les produits fabriqués à l’étranger et contenant des produits et/ou du matériel et/ou des technologies originaires des Etats Unis, l’Acquéreur s'engage formellement en passant commande sur le site Internet du Vendeur ou en passant commande auprès du point de vente du Vendeur ou en adressant au Vendeur un bon de commande propre à l'Acquéreur à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas utiliser, ni importer, ni vendre, ni exporter, ni transférer pour réexporter directement ou indirectement ces produits vers des pays sous sanctions / embargo de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis, ni à des pays faisant l’objet d’une interdiction d’exportation, ni à des personnes ou des entités figurant sur la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction d’exportation ou sur les listes des citoyens fichés et sur les listes des personnes présentées comme interdites dans n’importe quelle loi de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis. L'exportation, la réexportation, l'importation, le transfert, le transit et le transbordement de tous les produits proposés par le Vendeur vers des destinations sous embargo ou des pays interdits ou vers des personnes ou des entités qui figurent sur la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction d’exportation sont interdits.  l’Acquéreur déclare et certifie qu’il n’est pas listé sur la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction ou sur les listes des citoyens fichés, sur les listes des personnes rejetés et qu'il ne lui est pas interdit par la loi d’approvisionner des produits livrés par le Vendeur. Les produits de la marque Digilent achetés auprès de la société Lextronic sont soumis au contrôle de la réglementation américaine relative à l’exportation (15 CFR Part 730 et. seq.), appliquée par le Bureau de l’industrie et de la sécurité ("BIS") du département américain du Commerce et des autres lois et sanctions américaines applicables en matière de contrôle des exportations. Les réglementations, y compris celles administrées par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain. Les produits de marque Digilent ne peuvent pas être achetés pour être utilisés, exportés ou réexportés dans aucun pays où des sanctions sont imposées par le gouvernement Américain. Dans tous les cas, en passant commande sur le site internet de la société Lextronic ou auprès du point de vente de la société Lextronic, l’Acquéreur accepte de se conformer aux lois sur l'exportation et aux sanctions commerciales de tous les pays concernés et de ne pas exporter, réexporter ou transférer les produits achetés auprès de la société Lextronic sans la ou les licences requises, y compris une licence d'exportation ou de réexportation délivrée par les autorités compétentes des États-Unis, ou vers toute destination interdite ou pour une utilisation finale interdite. Les produits peuvent également nécessiter une licence d’exportation délivrée par les autorités compétentes avant d’être renvoyés à la société Lextronic. L'acceptation d'une commande sur le site internet de la société Lextronic ou l'achat de matériel auprès du point de vente de la société Lextronic, l'émission d'un devis, d'un accusé de réception de commande, ou une autorisation de retour d'article de la marque Digilent ne constitue pas une licence d'exportation. Le client déclare et garantit qu'il n'est pas inéligible ou autrement limité par la loi américaine ou la loi applicable à recevoir des produits et qu'il n'exportera, réexportera ni ne fournira de produits à toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés par l'OFAC ou sur la liste des personnes refusées de la BRI ou toute autre liste de parties restreinte applicable. La société Lextronic se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler toute commande si, à tout moment, la société Lextronic estimait que les contrôles à l'exportation ou les lois en matière de sanctions commerciales pourraient être violés. 
  
9. Gestion des EEE - Eco-Participation
Les présentes conditions de reprise 1 pour 1 s’appliquent pour tout Acquéreur basé en France Métropolitaine effectuant un achat d'un article électrique ou électronique sur le point de vente physique de la Queue en Brie du Vendeur ou sur le site Internet du Vendeur www.lextronic.fr.
    
- Si votre article électrique ou électronique est toujours fonctionnel et si vous désirez vous en débarrasser, privilégiez un dont envers des associations de quartier, des structures sociales (type Emmaüs, Secours Populaire, etc...) ou encore la remise en circulation de l'article vers d'autres utilisateurs via des braderies,  des vide-greniers, etc...
   
- Si l'article électrique ou électronique de l'Acquéreur est hors d'usage, conformément à la règlementation (DEEE et loi AGEC), le Vendeur s'engage à collecter cet article selon les modalités : 1 article repris pour 1 article acheté. L'Acquéreur pourra alors :

- Remettre son article électrique ou électronique usagé auprès d'un point de collecte afin qu'il soit recyclé (consultez votre mairie pour plus d'informations sur le point de collecte le plus proche).  
     
- Remettre son article électrique ou électronique usagé directement auprès du point de vente Physique de la Queue en Brie du Vendeur. Cette opération s'effectuera lors du passage en caisse de l'Acquéreur au moment de l'achat du nouvel article.
     
- Demander au Vendeur de lui adresser une étiquette de retour prépayée lui permettant le renvoi de l'article électrique ou électronique usagé.
Cette demande devra être formulée par l'Acquéreur dans le champ commentaire lors de la saisie de sa commande sur le site internet www.lextronic.fr. La description détaillée, les dimensions et le poids de l'article électrique ou électronique usagé à reprendre devront être indiqués par l'Acquéreur. L'Acquéreur recevra alors l'étiquette de retour prépayée dans le colis contenant le nouvel article qu'il aura acheté. Il suffira alors à l'Acquéreur de placer l'article électrique ou électronique usagé dans le colis qu'il aura reçu, de coller l'étiquette de retour sur ce colis et de remettre le colis à n'importe quel bureau de poste basé en France Métropolitaine. A ce titre, les dimensions et le poids de l'article usagé à reprendre devront être similaires a ceux du nouvel article acheté. A noter que l'utilisation de l'étiquette de retour prépayée n'est pas possible en dehors de la France Métropolitaine. 
    
Conditions de sécurité pour le retour d'un article électrique ou électronique usagé : Bien que le Vendeur prenne en charge les frais de port lié au retour d'un article électrique ou électronique usagé, l'Acquéreur reste entièrement responsable des conditions d'emballage, de la nature et de la dangerosité potentiel de l'article électrique ou électronique usagé à retourner (exemple non limitatif présence de piles et accumulateurs lithium ou LiPo, etc....). Aussi, il conviendra à l'Acquéreur de s'assurer que l'article électrique ou électronique usagé retourné est suffisamment bien emballé et protégé et qu'il ne comporte aucun risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de sa reprise et de son transport. En cas de risque potentiel, la reprise d'un article usagé ne pourra pas être effectuée. En cas de non respect des conditions indiquées ci-avant, tout accident et ses conséquences de quelque nature soient-elles intervenant lors du transport de retour d'un article usagé seront sous l'entière responsabilité de l'Acquéreur. 

Il appartient aux Acquéreurs professionnels faisant un achat auprès du Vendeur de transmettre les obligations liée à la gestion des EEE à leur propres Clients (y compris à communiquer les montants des éco-participations, lesquels apparaissent sur les factures du Vendeur). Le numéro d'identifiant unique filière EEE et Lampes du vendeur (pour la France) est FR001774_05VC5F. En cas d'achat de produits par un acquéreur basé en France auprès du vendeur et exportation de ces produits dans un autre pays Européen par l'acquéreur, il appartient à l'acquéreur de respecter la charte WEEE européenne de gestion des déchets électroniques. 
 
10. Information reach - échange d'information sur article 33
La société Lextronic demande à ses Fournisseurs de la prévenir en cas de présence de Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans leurs produits. De manière générale, en raison de l'ajout constant de nouvelles substances SVHC à la réglementation, dont il est extrêmement difficile de pouvoir vérifier la présence de façon rétroactive sur un stock déjà approvisionné à une date antérieure, nous informons nos Clients que dans tous les cas, les produits que nous commercialisons peuvent renfermer des substances SVHC (https://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table) au delà du seuil de la réglementation. Ainsi il conviendra pour l'ensemble des produits commercialisés par Lextronic de respecter les consignes de sécurité suivantes:  Manutention : S2: Conserver hors de portée des enfants, protéger les enfants contre tout contact buccal - S13: Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux - S24: Eviter un contact prolongé avec la peau, il est conseillé aux femmes enceintes et aux enfants d'éviter tout contact avec la peau – Elimination: S56/S61: Eliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets spéciaux.
 
11. Garantie
Tous les logiciels ainsi que les produits "finis" livrés en boitier et en "ordre de marche" bénéficient d’une garantie* de 2 ans à compter de la date d'achat (sauf indication d'une garantie étendue supérieure). Le retour d'un produit défectueux sous garantie au Vendeur fera l'objet (après acceptation par le vendeur et au seul choix du vendeur) d'un échange contre un produit identique neuf, d'un renvoi à l'’Acquéreur du produit (après que ce dernier ait été réparé) ou d'un remboursement pur et simple du produit retourné.  * Ces garanties sont valables contre tout vice de fabrication. Néanmoins, toutes modifications apportées, démontage, adjonction de périphériques sans accord préalable écrit de notre part, toute mauvaise utilisation et non respect de la notice d'emploi et des conditions d'exploitation (limites de températures, valeur des tensions d'alimentation, utilisation pour des applications non décrites dans les notices, etc ) annulent automatiquement la garantie. De même, la garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les surtensions, par la foudre, les erreurs de branchement, l'humidité et la condensation, les chutes et le manque de soin en général. Dans tous les cas, une expertise du matériel jugé défectueux sera faite par le Fabricant. La révision d'un appareil ne peut être prise sous le compte de la garantie. Les mises à jours gratuites de certains logiciels (compilateurs, logiciels de CAO, logiciel de gestion de programmateurs, etc...) proposés par le " Vendeur " ne s'apparentent en aucun cas à des extensions de durée de garantie. La fréquence de disponibilité et le contenu des fonctionnalités apportées par ces mises à jour gratuites sont exclusivement choisis au libre arbitre par leur Fabricant respectif et ne peuvent prétendre à aucun droit, ni demandes, ni contraintes spécifiques demandés par " l’Acquéreur ".     
 
12. Retour de matériel
Conformément au code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la livraison. Toute réclamation devra nous être signalée par courrier dans un délai de 15 jours à réception du matériel. Nous ne pourrons accepter de réclamation par téléphone ou par fax. En cas de retour, le matériel devra nous être adressé dans son emballage d'origine avec la facture d'achat et un courrier d'explication (les frais de port sont à la charge de l’Acquéreur). Durant la durée de la garantie (*), seuls les articles présentant un vice de fabrication reconnu par nos services techniques seront échangés gratuitement. Concernant les frais de port liés au retour du matériel à l’Acquéreur, ils sont à la charge du Vendeur durant la garantie, mais assujéties à une facturation forfaitaire de 10 euros TTC pour les frais de gestion au delà de la date de garantie (pour des colis à destination de la France Métropolitaine d'un poids inférieur à 3 Kg). 
 
13. Réparations
Toute réparation hors garantie pourra être précédée d'une demande de devis. Dans le cas de matériel fabriqué hors de France, ce devis pourra être payant afin de couvrir les frais de port (allez / retour) nécessaires à l’expédition du matériel au Fabricant. Toutes les réparations sont payables au comptant (par chèque à la commande) et ne peuvent faire l'objet de paiements différés (même pour les Acquéreurs disposant d’une ouverture de compte).
 
14. Paiement
Pour toute commande avec expédition des Produits en France Métropolitaine, l’Acquéreur pourra régler sa commande au comptant via un chèque joint, par mandat ou par carte bancaire. Le recours au crédit Cetelem et Carte Aurore ainsi qu’à la détaxe à l’exportation sont également possible (consultez-nous). Après avoir réglé sa première commande au comptant, l’Acquéreur peut (s'il s’agit d’une société) nous adresser une demande d'ouverture de compte afin de pouvoir bénéficier (sous réserve d’acceptation par notre organisme recouvreur) d’un paiement à 30 jours suivant la date de la facturation. Un escompte plafonné à 1,4 % de 0,7 % par tranche de 30 jours pour paiement antérieur aux termes consentis pourra être accordé. Seules des commandes d’un montant supérieur à 220 euros HT peuvent faire l’objet d’un règlement différé (pour des montants de valeur inférieure, le règlement devra être effectué au comptant, même pour les Acquéreurs en compte). Nous acceptons d’office (et quelque soit le montant d’achat sous réserve qu’il soit supérieur à 15 euros TTC) les bons de commandes de la part des établissements scolaires et des administrations avec paiement à 30 jours suivant la date de la facturation. La facturation sera faite après la livraison des produits commandés. Le non-paiement d’une facture permettra au Vendeur, sans préjudice de ses autres droits, de suspendre toute livraison quels que soient les termes de la commande correspondante, jusqu’au paiement complet, ainsi que d’annuler toute ristourne qu’il aurait accordé à l’Acquéreur sur la dite facture impayée. Le Vendeur se réserve également le droit d’exiger de l’Acquéreur le paiement d'une indemnité de retard de 1% par mois après mise en demeure. 
 
15. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, l’Acquéreur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour  exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
   
16. Clause de réserve de propriété
La propriété des Produits reste acquise au Vendeur jusqu’à leur paiement en totalité, sans préjudice de leur livraison à l’Acquéreur, conformément aux dispositions prévues par la loi du 12 mai 1980. En cas de non-paiement des produits livrés durant le délai imparti, le Vendeur pourra s’il le désire reprendre possession de ceux-ci. Néanmoins, l’Acquéreur accepte expressément de demeurer alors responsable de tous dommages ou pertes survenues après la livraison.
 
17. Attribution de juridiction
Tout litige survenant dans le cadre d’un contrat quel qu’il soit avec le Vendeur et n’ayant pu être résolu autrement, sera soumis au Tribunal de Commerce de Créteil, quelles que soient les conditions de vente ou moyens de paiement préalablement acceptés, ainsi que la garantie en cas de défendeurs multiples. L’Acquéreur accepte la compétence de ce Tribunal et d’y comparaître en cas de litige.     
 
18. Modification de forme
Le vendeur se réserve le droit d’effectuer, sans avertissement préalable de sa part, toute modification à ses produits, matériaux et documents techniques considérée comme nécessaire ou souhaitable à l’expérience du Vendeur. 
 
19. Nullité partielle
La nullité d’une clause ou disposition des présentes Conditions Générales de vente ou de leur exécution n’implique pas l’invalidité ou la non-application des autres clauses, celles-ci demeurant pleinement valides et applicables.

20. Loi AGEC
L'identifiant unique FR001774_05VC5F attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE et lampes, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Lextronic (code Siret : 309.718.401.00040). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et lampes et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecologic et d'ecosystem.
 
L'identifiant unique FR001774_06TWQL attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et accumulateurs, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Lextronic (code Siret : 309.718.401.00040). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de piles et accumulateurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de SCRELEC.
   
L'identifiant unique FR001774_03FVTX attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière REP papiers graphiques, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Lextronic (code Siret : 309.718.401.00040). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre REP papiers graphiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Citeo.
  
L'identifiant unique FR001774_01RTIU attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière REP emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Lextronic (code Siret : 309.718.401.00040). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre REP emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Citeo.

21. Mentions légales

Identification      
Le site www.lextronic.fr est la propriété de Lextronic

- LEXTRONIC (Sarl au capital de 1.000.000 euros euros)
- Adresse: 36/40 Rue du Gal de Gaulle - 94510 La Queue en Brie - France
- Tél.: 01.45.76.83.88 - Fax: 01.45.76.81.41
- Email  lextronic@lextronic.fr    ou    infos@lextronic.fr
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Directeur de la publication du site: Mr Braun Alexandre, en tant que Gérant de la société Lextronic
Directeur des traitements du site: Mr Braun Alexandre, en tant que Gérant de la société Lextronic
    
  
Réalisation et hébergement       
Le site www.lextronic.fr est réalisé et hébergé par la société Note Bleue sur les serveurs de la société OVH - Siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (y compris les textes, les slogans, les animations, les images, les photos, les représentations graphiques, les schémas, les illustrations, les fichiers et les documents téléchargeables), est protégé par la législation sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toutes les marques, les logos, les sigles, les références produits, les appellations commerciales et les procédés cités sur ce site appartiennent à leur fabricant et propriétaire respectif. Les photos des produits Sparkfun™ sont au crédits de la société SparkFun™ (CC BY 2.0).  Les photos des produits Velleman™ sont au crédits de la société Velleman™. Les photos des autres produits sont aux crédits de leurs fabricants respectifs.
   
A ce titre, toutes reproductions, utilisations, adaptations, modifications, traductions totales ou partielles à des fins commerciales effectuées à partir des éléments du site www.lextronic.fr (par quelque procédé et sur quelque support que ce soit: papier, électronique…), sans l'autorisation écrite préalable de la société Lextronic sont interdites selon l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction sur support papier ou le téléchargement d'extraits du site www.lextronic.fr sont autorisés dans le cadre d'un usage personnel. La recopie d'extraits pour des tierces personnes destinés à leur utilisation personnelle est autorisée à condition de citer la source et qu'ils ne soient pas incorporés dans un autre document ou publication.    
 
Ce site Internet a été réalisé avec le souci d'apporter à l'utilisateur le maximum d'informations techniques et pratiques concernant nos produits et composants. Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent s'être glissées lors de la rédaction et ne sauraient engager notre responsabilité. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications sans avis préalable, dans le but d'améliorer le service et la qualité de nos produits. Vous pouvez adressez vos remarques ou suggestions concernant ce site par email : lextronic@lextronic.fr  Les photos et les caractéristiques des appareils présentés sur ce site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De même, les extraits de notices, brochages, les schémas d'applications et les logiciels en version de démo présents sur ce site ne sont donnés qu'à titre indicatif (nous vous invitons à vous reporter aux logiciel complets, notices et manuels livrés avec les Produits ou téléchargeables sur les sites des Fabricants).    
   
  
Politique de confidentialité et de protection des données
Votre vie privée est importante pour Lextronic. Nous avons détaillé dans cette page notre politique de confidentialité et de protection qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et stockons vos informations. Prenez un moment pour vous familiariser avec nos pratiques et n'hésitez pas à nous adresser vos questions en cas de nécessités.
     
> Données personnelles collectées à partir d'une saisie volontaire de votre part sur le fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles
Bien qu'il vous soit tout à fait possible de naviguer et de consulter les pages de notre site Internet sans avoir à nous communiquer d'informations à caractère personnel, il vous sera toutefois nécessaire si vous désirez passer une commande ou créer des devis (pouvant être consultés ultérieurement à loisir) de nous communiquer certaines informations personnelles nécessaires à la gestion et aux traitements de ces opérations. 
  
> Comment et quand sont collectées ces données ?
La collecte de ces informations s'effectue lors de la création ou de la modification d'un compte Client. Les informations demandées concernent votre nom, prénom, civilité, votre age, vos adresses de facturation et de livraison, vos numéros de téléphone fixe et mobile, si nécessaire le nom de votre société, de son N° de TVA et un commentaire dont nous pourrons prendre connaissance lors du traitement de votre commande ainsi qu'un mot de passe qui vous permettra d'avoir accès à votre espace Client de façon sécurisé. Ces informations vous sont demandées dans tous les cas avec un accord explicite de votre part. 
  
Les autres données collectées sur notre site suite à une action volontaire de votre part (dans le cadre du fondement légal de l'exécution de nos obligations contractuelles) concernent celles liées aux commandes, aux devis et aux listes de produits préférentiels que vous pourrez être amené à réaliser sur notre site. Ces données sont constituées des informations suivantes : date, référence et numéro de la commande/devis, liste des références, désignations et prix des articles de la commande/devis, montant des frais de port et montant total de la commande/devis, numéros de téléphone qu'il vous sera possible de renseigner pour l'entité à facturer et celle à livrer, les commentaires que vous pouvez ajouter à notre attention concernant le traitement de votre commande ainsi que diverses informations complémentaires en cas de commande telles que le mode de règlement, votre adresse é-mail, létat de la commande, l'adresse IP, le numéro de la transaction et de son autorisation, la date et l'heure du début et de la fin de la transaction, etc...). 
    
> Qui collecte ces données et pour quoi faire ?
La société Lextronic est à l'origine de la collecte et du traitement de ces données. Ces données sont stockées sur des serveurs basés en France et sont utilisées par le personnel qualifié de la société Lextronic pour traiter vos commandes, vos livraisons, vos facturations, la gestion de votre service après-vente ainsi que la comptabilité clients. Le traitement de ces données peut déclencher l'envoi d'émails à votre attention afin de vous informer sur le suivi de vos commandes, sur l'indisponibilité d'un produit ou encore sur la nécessité de vous adresser des informations techniques complémentaires sur les produits de vos commandes.
 
> Combien de temps sont stockées ces données ?
L'ensemble de ces informations personnelles ainsi que l'historique de vos commandes et devis sont conservées en accès opérationnels sur nos serveurs depuis votre espace Client pendant une durée conforme aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement) prévues par le code du commerce, le code civil et le code de la consommation. 
  
Notez que les factures commerciales définitives et les bons de livraison (pour les Client en compte) liés à vos commandes ne sont pas stockés, ni accessibles depuis l'espace Client de notre site. Ces documents sont joints dans le colis avec votre commande. Vous pouvez en cas de nécessité demander une copie de ces derniers ou exercer vos droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données en nous adressant un émail à l'adresse: lextronic@lextronic.fr 
        
   
> Données personnelles collectées automatiquement sur le fondement légal de votre consentement (Cookies)
Certains de nos services que vous pouvez être amenés à utiliser exigent une collecte et une conservation automatique d'informations (après autorisation préalable de votre part). La collecte de ces données se fait au moyen de cookies.
    
> Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne (site internet) grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie afin de faciliter et d'améliorer l’accès aux services et informations proposés.
 
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- Les cookies techniques et de navigation : Ces derniers peuvent contenir des informations telles que: adresse IP, pages consultées, date et heure de la consultation, etc... D'un point de vue général ils sont destinés à faciliter votre navigation sur notre site et vous font bénéficier de certaines fonctionnalités liés à nos services (simplicité d'identification, etc…).
   
- Les cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation :  Ces derniers nous permettent d'analyser la fréquentation de notre site (telles que les pages ou les produits les plus consultés, etc...) afin d'en améliorer son ergonomie et ses performances ou encore la manière de vous présenter nos produits. Pour ce faire, nous utilisons entre autre le service Google Analytics. 
 
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Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de certains cookies utilisés sur notre site lors de votre première connexion via l'affichage d'un bandeau d’information au bas de l'écran. Il vous est également possible de vous opposer à l'enregistrement de tous les cookies du site en configurant votre navigateur Internet (consultez le menu d'aide de ce dernier pour avoir plus d'informations ou utilisez les liens ci-dessous, lesquels sont donnés uniquement à titre indicatif). Notez toutefois que dans ce cas certains cookies l’accès à nos services et ç l'utilisation de notre site pourrait se révéler altéré. 

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> Données collectées à partir d'une saisie volontaire - Cas des devis réalisés sans s'être identifié sur notre site 
Notre site Internet vous offre la possibilité de pouvoir réaliser des devis en ligne sans avoir besoin de disposer d'un compte Client. Lors de cette opération volontaire de votre part, le détail du devis apparaîtra dans nouvelle fenêtre de votre navigateur Internet (ou sera téléchargé au format PDF sur votre ordinateur). Il vous faudra impérativement sauvegarder ce devis car il ne vous sera plus possible d'avoir accès à ce dernier après la fermeture de la fenêtre. Notez toutefois que pour des raisons logistiques, ce devis sera tout de même stocké sur notre serveur (de façon anonyme - sans aucune information personnelle vous concernant). Vous pouvez tout de même à tout moment nous contacter afin que nous supprimions de notre serveur les devis que vous aurez réalisé de façon anonyme sur notre site en nous communiquant leurs numéros.  
         
    
> Données collectées dans le cadre d'une commande avec tarif académique 
Afin de pouvoir faire bénéficier les écoles d'un tarif académique sur quelques gammes de produits, il nous sera nécessaire dans certains cas de collecter en accord avec celui-ci le nom et l'adresse email du professeur à l'origine de la commande afin que nous puissions justifier auprès de nos fournisseurs de la validité de l'application du tarif académique.
  
    
> Enregistrement à notre Newsletter
De façon volontaire (sur le fondement légal de votre consentement), il vous sera possible de vous inscrire à notre Newsletter afin de recevoir de notre part un émail d'information (généralement une fois par mois) pour vous tenir informé de la sortie de nouveaux produits. L'enregistrement à cette newsletter pourra se faire lors de la création ou de la consultation de votre compte Client (en cochant une case spécifique prévue à cet effet - l'adresse émail utilisée lors de la création de votre fiche Client sera alors utilisée pour l'envoi de la Newsletter). Il vous est également possible de vous enregistrer à notre Newsletter sans avoir besoin de créer de compte Client en saisissant simplement votre adresse email au bas de la page d'accueil de notre site dans un champ de saisie prévu à cet effet. Un email de confirmation vous sera alors adressé afin de nous assurer que vous êtes bien à l'origine de cette demande. La société Lextronic est responsable du traitement et de la collecte des informations. L'adresse email collectée pour la gestion des Newsletter ne sera en aucun transmise à des tiers. Les données de cette base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact (un email vous demandant votre accord pour la reconduction de votre abonnement pourra vous être adressé au terme de cette durée). Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos Newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de la page de nos Newsletter  ou  (si vous vous êtes enregistré à la Newsletter via votre fiche Client) en décochant la case demandant l'enregistrement à notre Newsletter présente dans votre espace Client.
     
   
> Emails automatisés / Emails personnalisés
Nous vous informons que suite à une commande vous êtes susceptible de recevoir automatiquement de la part de notre site Internet des émails d’informations vous permettant de suivre son évolution (confirmation de sa prise en compte et état de son traitement: préparation, indication sur la rupture de stock d'un produit, informations liées à son expédition, etc...). Dans le même ordre d'esprit, vous pouvez également être amené à recevoir des émails personnalisés, rédigés par nos personnels qualifiés en cas d'une rupture de stock sur un produit afin que ces derniers puissent vous proposer un produit de remplacement ou un remboursement. L'envoi de ces messages est dans tous les cas indépendants de votre choix de vous être enregistré ou non à notre Newsletter. 
  
    
> Emails collectés lors d'une commande d'un logiciel MON/CAN
Lors d'une commande d'un logiciel MON/CAN dont la licence est transmise par émail, vous acceptez que nous transmettions votre adresse émail à notre Fournisseur www.elmicro.com afin qu'il puisse vous envoyer votre N° de licence sur votre boite mail selon ses conditions de politique de confidentialité  https://elmicro.com/info/privacy/
          
     
> Données des coordonnées bancaires 
Dans le cadre de l'exercice de nos activités commerciales, nous pouvons être amené à effectuer des virements bancaires pour rembourser nos Clients (dans le cas ou un article n'est pas disponible ou suite à l'annulation d'une commande). En passant commande sur notre site et en demandant un remboursement par virement bancaire dans un des cas évoqués ci-avant, le Client s'engage (en communiquant ses coordonnées bancaires à la société Lextronic) à avoir pris connaissance que la société Lextronic collectera ces données ainsi que l'historique de la transaction bancaire pendant une durée conforme aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement) prévues par le code du commerce, le code civil et le code de la consommation. 
   
  
> Service Clients - Contactez-nous
Notre site Internet met à votre disposition un formulaire de contact spécialement conçu pour vous permettre de nous adresser des messages très rapidement et très simplement. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que la société Lextronic, responsable du traitement, collecte les données renseignées afin que ses services qualifiés puissent répondre à vos demandes. Les échanges de messages et les données de ces formulaires sont par nature éphémères. Ils seront effacées sous quelques heures (jusqu'à trois mois maximum) après que vous ayez obtenu une réponse (ou en cas de demande non appropriée ou ne pouvant pas recevoir de réponse de notre part). De part la nature la nature éphémères de cette messagerie, aucun échange des communications réalisées sur celle messagerie ne sera conservé après un effacement. 
     
 
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016). Pour exercer ce droit, adressez-nous votre demande par courrier à : LEXTRONIC - 36/40 Rue du Gal de Gaulle - 94510 La Queue en Brie ou par email : lextronic@lextronic.fr.      
  
 
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